L’UIGEA contraire aux règles du commerce international ?
C’est du moins ce que soutient clairement Antigua. En effet, Antigua a considéré qu’une clause de la loi américaine sur les jeux en ligne, interdisant aux banques américaines de transférer de l’argent vers des sites de jeux en ligne situés à l’étranger, est contraire aux règles du commerce international qui prohibent le protectionnisme.
Antigua s’est en effet sentie lésée par ce dispositif alors qu’Antigua est connu dans l’industrie du jeu en ligne pour délivrer des licences d’exploitation aux opérateurs.
Antigua a alors porté le litige devant l’OMC, seul organisme international à pouvoir légiférer en la matière.
L’OMC a alors condamné les Etats-Unis, ce qui est loin d’être la première fois. Cependant, au lieu de modifier ce dispositif ce qui ouvrirait selon les responsables américains la boîte de Pandore, les Etats-Unis ont proposé un accord amiable à Antigua qui prévoit des compensations financières importantes.
Le seul bémol jusque là est que les négociations, notamment en raison de la trêve estivale n’ont pas encore commencé alors que l’OMC a fixé la deadline au 1er octobre 2008.
