Nouveaux déboires au sujet des jeux en ligne
Au niveau du commerce international, la fourniture trans-frontalière de jeux en ligne pose de sérieux problèmes. Depuis quelques années, les Etats-Unis qui ont en la matière une législation très restrictives ont été poursuivis par divers pays, invoquant le fait que la législation américaine ne respecte pas les règles édictées par l’OMC. Le différent qui a fait le plus de vagues est celui qui a opposé la petite île d’Antigua aux Etats-Unis. Le différent s’est soldé par la victoire d’Antigua, l’OMC statuant que les règles américaines étaient protectionnistes et ouvrant ainsi à Antigua un droit de représailles.
Depuis, le litige a rebondi avec l’entrée en scène de l’Union Européenne qui a diligenté il y a un an une enquête afin de déterminer si les pratiques américaines ne sont pas discriminatoires. Le bilan est sans appel évidemment. Depuis, Dans un récent communiqué, la commissaire européenne au commerce a fait valoir que des discussions ont lieu entre l’UE et les Etats-Unis afin de trouver un compromis. Soit il y aura des marchandages dignes des marchands de tapis soit le litige atterrira encore devant l’ORD.
